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Autorisation d’urbanisme PC n°07669321A0014 à LE TILLEUL (76790) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07669321A0014). Le projet est situé au ALLEE DE FREFOSSE à LE TILLEUL (76790). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2022, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 5 279 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 49 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 281 m².

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DE FREFOSSE, LE TILLEUL (76790).

Références cadastrales : B, 1087.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MVMJ HOLDING (SIREN 844200667, SIRET 84420066700013, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité LE TILLEUL (76790)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 281 m² · Variation nette totale : 5 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 002 m²0 m²0 m²0 m²3 002 m²-3 002 m²0 m²
Hébergement0 m²5 279 m²3 002 m²0 m²0 m²8 281 m²8 281 m²
Entrepôts2 994 m²0 m²0 m²2 994 m²0 m²-2 994 m²0 m²
Total2 994 m²5 279 m²3 002 m²2 994 m²0 m²5 287 m²8 281 m²
Autres / non ventilés-2 994 m²-5 279 m²-3 002 m²-2 994 m²0 m²-5 287 m²-8 281 m²
Total2 994 m²5 279 m²3 002 m²2 994 m²0 m²5 287 m²8 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 002 m² transformés; variation nette -3 002 m². Hébergement : 5 279 m² créés, 3 002 m² issus de transformation; variation nette 8 281 m². Entrepôts : 2 994 m² démolis; variation nette -2 994 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée5 279 m²
Surface transformée3 002 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 281 m²
Superficie du terrain49 912 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 281 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07669321A0014
  • Code commune INSEE : 76693 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TILLEUL (76790). Les principaux éléments portent sur 5 279 m², 3 002 m² et parcelle de 49 912 m².