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Permis de construire n°PC 02163924S0009 à Tillenay (21) accordé le 23 novembre 2024 à EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02163924S0009 délivré le 23 novembre 2024 par la ville de Tillenay (21130), pour un projet situé 4 Avenue de la Gare, TILLENAY (21130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 380 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue de la Gare, TILLENAY (21130), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2024 par la Ville de Tillenay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 631 m² sur une emprise foncière de 2 380 m². La surface de plancher après travaux atteint 631 m² (variation nette : -2 751 m²) - détails tertiaires : artisanat 331 m², service public / intérêt collectif 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 2 380 m²
  • Référence cadastrale : A 694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/23
Foncier2 380 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
  • SIREN : 493069900
  • SIRET : 49306990000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : AUXONNE (21130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 382 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale -2 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 744 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 331 m² -1 744 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Industrie 1 638 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 300 m² -1 638 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 3 382 m² 0 m² 631 m² 2 751 m² 631 m² -2 751 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02163924S0009
  • Code commune INSEE : 21639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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