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Déclaration préalable n°DP 06063919T0012 à Tillé (60) non opposée le 21 août 2019 à SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06063919T0012 délivré le 21 août 2019 par la ville de Tillé (60000), pour un projet situé 69 Rue de L Ile de France, TILLE (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 373 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI GROUPE SOS JEUNESSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue de L Ile de France, TILLE (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2019 par la Ville de Tillé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 240 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (240 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 1 373 m²
  • Référence cadastrale : AD 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2019
Foncier1 373 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GROUPE SOS JEUNESSE
  • SIREN : 821123684
  • SIRET : 82112368400028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06063919T0012
  • Code commune INSEE : 60639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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