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Permis de construire n°PC 06063917T0006 à Tillé (60) délivré le 2 août 2017 à SIMARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06063917T0006 délivré le 2 août 2017 par la ville de Tillé (60000), pour un projet situé Route d’Amiens Rn1, TILLE (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 944 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SIMARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Amiens Rn1, TILLE (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2017 par la Ville de Tillé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 496 m² sur une emprise foncière de 12 944 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : bureaux 316 m², commerces 829 m², artisanat 2 051 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 496 m²
  • Surface du terrain : 12 944 m²
  • Référence cadastrale : AL 104, AL 124, AL 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2017
Foncier12 944 m²
Surface construite3 496 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMARIS
  • SIREN : 400315941
  • SIRET : 40031594100023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAXIMIN (60740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 459 m²
Surface après travaux (totale) 3 496 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 361 m² 37 m² 0 m² 0 m² 82 m² -45 m² 316 m²
Commerces 817 m² 0 m² 311 m² 0 m² 299 m² 12 m² 829 m²
Artisanat 1 733 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 051 m²
Entreposage / Entrepôts 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 300 m²
Total 3 459 m² 37 m² 629 m² 0 m² 629 m² 37 m² 3 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06063917T0006
  • Code commune INSEE : 60639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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