← Retour aux permis de construire de locaux à Tillé (60000)

Permis de construire n°PC 06063913B0007 à Tillé (60) délivré le 6 mars 2014 à AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06063913B0007 délivré le 6 mars 2014 par la ville de Tillé (60000), pour un projet situé Rte de L Aeroport, TILLE (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 542 126 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de L Aeroport, TILLE (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014 par la Ville de Tillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 264 m² sur une emprise foncière de 542 126 m². La surface de plancher créée atteint 2 264 m² - détails tertiaires : bureaux 889 m², entreposage 1 038 m², service public / intérêt collectif 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 264 m²
  • Surface du terrain : 542 126 m²
  • Référence cadastrale : AL 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/03/2014
Foncier542 126 m²
Surface construite2 264 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE
  • SIREN : 504213695
  • SIRET : 50421369500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : TILLE (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 264 m²
Variation nette totale 2 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Équipements publics 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06063913B0007
  • Code commune INSEE : 60639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tillé (60000)

→ Voir tous les PC de locaux à Tillé (60000)