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Permis de construire n°PC 06063912B0008 à Tillé (60) accordé le 25 avril 2013 à SCI TILLE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06063912B0008 délivré le 25 avril 2013 par la ville de Tillé (60000), pour un projet situé Zone D Activite, TILLE (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 595 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI TILLE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone D Activite, TILLE (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013 par la Ville de Tillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 615 m² sur une emprise foncière de 1 595 m². La surface de plancher créée atteint 313 m² - détails tertiaires : artisanat 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 1 595 m²
  • Référence cadastrale : AL 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2013
Foncier1 595 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TILLE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 752897603
  • SIRET : 75289760300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LAVAGANNE (60690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 302 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 615 m²
Total 302 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06063912B0008
  • Code commune INSEE : 60639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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