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Permis de construire à Til-Chatel (21120) - 528 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02163813E0008 délivré le 2014/03/24 à Til-Chatel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 528 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L IGNON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 528 m² sur AERODROME TIL CHATEL. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Til-Chatel. Implanté AERODROME TIL CHATEL, à Til-Chatel (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L IGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 260 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 528 m².

Til-Chatel compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AERODROME TIL CHATEL, Til-Chatel (21120).

Références cadastrales : ZD, 50.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L IGNON (SIREN 242100154, SIRET 24210015400028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Is-sur-Tille (21120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²528 m²0 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Total0 m²528 m²0 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 528 m² créés; variation nette 528 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée528 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)528 m²
Superficie du terrain260 752 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite528 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02163813E0008
  • Code commune INSEE : 21638 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Til-Chatel (21120). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 260 752 m².

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