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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Tignieu-Jameyzieu
Détail PC 0385071610101
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0385071610101 délivré le 2017/03/21 à TIGNIEU JAMEYZIEU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 2 872 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AU PETIT PRIMEUR, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de TIGNIEU JAMEYZIEU. Implanté LES QUATRE BUISSONS OUEST, à Tignieu Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AU PETIT PRIMEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (255 m² issues de transformation, 255 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 021 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 872 m².
TIGNIEU JAMEYZIEU compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES QUATRE BUISSONS OUEST, Tignieu Jameyzieu (38230).
Références cadastrales : AW, 90, AW, 91.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AU PETIT PRIMEUR (SIREN 348923210, SIRET 34892321000184, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité MONTELIER (26120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 872 m² · Surface après travaux (totale) : 2 872 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Commerce 2 872 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 2 872 m² Total 2 872 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 2 872 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 255 m² issus de transformation, 255 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 872 m² Superficie du terrain 8 021 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 872 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385071610101 Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tignieu Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient des transformations pour 510 m²; la surface après travaux atteint 2 872 m². Le terrain couvre 8 021 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385071610101
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AU PETIT PRIMEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348923210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34892321000184
Code postal du demandeur
26120
Localité du demandeur
MONTELIER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES QUATRE BUISSONS OUEST
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TIGNIEU JAMEYZIEU
Code postal du terrain
38230
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
91
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8021
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
255
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2872
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
255
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
255
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2872
COMM_NORM
38507
Tableau des données brutes de l'autorisation.