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Permis de construire n°PC 0385071510090 à Tignieu-Jameyzieu (38) délivré le 23 décembre 2015 à SARL TIGNIEU 16

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385071510090 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Tignieu-Jameyzieu (38230), pour un projet situé 60 Rte de Cremieu, TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 998 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SARL TIGNIEU 16 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Rte de Cremieu, TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Tignieu-Jameyzieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 935 m² sur une emprise foncière de 2 998 m². La surface de plancher créée atteint 968 m² - détails tertiaires : bureaux 27 m², commerces 1 768 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 935 m²
  • Surface du terrain : 2 998 m²
  • Référence cadastrale : AV 130, AV 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/23
Foncier2 998 m²
Surface construite1 935 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TIGNIEU 16
  • SIREN : 820322048
  • SIRET : 82032204800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 087 m²
Surface après travaux (totale) 1 935 m²
Variation nette totale 848 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 27 m²
Commerces 242 m² 968 m² 558 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 768 m²
Artisanat 770 m² 0 m² 0 m² 120 m² 650 m² -770 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 1 087 m² 968 m² 698 m² 120 m² 698 m² 848 m² 1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 9 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385071510090
  • Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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