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Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu (38230) - 968 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0385071510090 délivré le 2015/12/23 à Tignieu-Jameyzieu autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 935 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL TIGNIEU 16, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 396 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Implanté 60 RTE de Cremieu, à Tignieu-Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL TIGNIEU 16.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 968 m², dont 698 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 998 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 935 m².

Tignieu-Jameyzieu compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 RTE de Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Références cadastrales : AV, 130, AV, 81.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL TIGNIEU 16 (SIREN 820322048, SIRET 82032204800019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Didier-au-Mont-d Or (69370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 087 m² · Surface après travaux (totale) : 1 935 m² · Variation nette totale : 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	27 m²
Commerce	242 m²	968 m²	558 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²	1 768 m²
Artisanat	770 m²	0 m²	0 m²	120 m²	650 m²	-770 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	1 087 m²	968 m²	698 m²	120 m²	698 m²	848 m²	1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 968 m² créés, 558 m² issus de transformation; variation nette 1 526 m². Artisanat : 120 m² démolis, 650 m² transformés; variation nette -770 m². Entrepôts : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	968 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 935 m²
Superficie du terrain	2 998 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 935 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385071510090
Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tignieu-Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient la création de 968 m², des transformations pour 1 396 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 935 m². Le terrain couvre 2 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385071510090
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL TIGNIEU 16
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820322048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82032204800019
Code postal du demandeur	69370
Localité du demandeur	Saint-Didier-au-Mont-d Or
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Cremieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tignieu-Jameyzieu
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	698
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	48
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	968
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	558
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	770
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	120
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	650
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1935
COMM_NORM	38507