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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Tignieu-Jameyzieu
Détail PC 0385071420001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0385071420001 délivré le 2014/07/22 à Tignieu-Jameyzieu autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 292 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par T.P.I., le projet commercial autorise la construction de 402 m² sur 30 RTE DE CREMIEU. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Implanté 30 RTE DE CREMIEU, à Tignieu-Jameyzieu (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par T.P.I..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 292 m².
Tignieu-Jameyzieu compte 7 815 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 RTE DE CREMIEU, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Références cadastrales : AW, 259, AW, 96, AW, 272.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage T.P.I. (SIREN 489665745, SIRET 48966574500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Hilaire-de-Brens (38460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 100 m² · Surface après travaux (totale) : 3 292 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m² Commerce 2 872 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 274 m² Industrie 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² Total 3 100 m² 402 m² 0 m² 210 m² 0 m² 192 m² 3 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 210 m² démolis; variation nette -210 m². Commerce : 402 m² créés; variation nette 402 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 402 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 210 m² Surface après travaux (totale) 3 292 m² Superficie du terrain 8 992 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 292 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385071420001 Code commune INSEE : 38507 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tignieu-Jameyzieu (38230). Les travaux prévoient la création de 402 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 3 292 m². Le terrain couvre 8 992 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385071420001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
T.P.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489665745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48966574500019
Code postal du demandeur
38460
Localité du demandeur
Saint-Hilaire-de-Brens
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE CREMIEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tignieu-Jameyzieu
Code postal du terrain
38230
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
259
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
272
Superficie du terrain
8992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
210
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2872
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
402
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
