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Permis de construire n°PC 07329623M1010 à Tignes (73) accordé le 24 avril 2024 à SNC HOTEL LE MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07329623M1010 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Tignes (73320), pour un projet situé Chemin du Marais, TIGNES (73320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 855 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SNC HOTEL LE MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin du Marais, TIGNES (73320), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024 par la Ville de Tignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 972 m² dont habitation (684 m²) et locaux (7 288 m²) - détails tertiaires : commerces 1 644 m², hôtellerie 5 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 972 m²
  • Surface du terrain : 4 855 m²
  • Référence cadastrale : D 1669, D 1670, D 1851

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier4 855 m²
Surface construite7 288 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC HOTEL LE MARAIS
  • SIREN : 882244296
  • SIRET : 88224429600027
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE D ALBIGNY (73250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 972 m²
Variation nette totale 7 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Commerces 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 644 m² 5 644 m²
Total 0 m² 7 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 972 m² 7 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07329623M1010
  • Code commune INSEE : 73296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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