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Permis de construire n°PC 0732962200009 à Tignes (73) accordé le 28 décembre 2022 à LCM CONSEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0732962200009 délivré le 28 décembre 2022 par la ville de Tignes (73320), pour un projet situé 11 Place du Curling, TIGNES (73320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 015 m².

Programme et contexte

En avril 2022, LCM CONSEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Place du Curling, TIGNES (73320), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2022 par la Ville de Tignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 196 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 196 m²) - détails tertiaires : commerces 732 m², hôtellerie 2 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 743 m²
  • Surface du terrain : 3 015 m²
  • Référence cadastrale : AC 224, AC 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/28
Foncier3 015 m²
Surface construite3 225 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCM CONSEIL
  • SIREN : 528150766
  • SIRET : 52815076600046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MOUTIERS (73600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 823 m²
Surface après travaux (totale) 7 743 m²
Variation nette totale 920 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 518 m²
Commerces 732 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 732 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 573 m² 1 196 m² 0 m² 276 m² 0 m² 920 m² 2 493 m²
Total 6 823 m² 1 196 m² 29 m² 276 m² 29 m² 920 m² 7 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0732962200009
  • Code commune INSEE : 73296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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