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Permis de construire n°PC 07329618M1014 à Tignes (73) délivré le 12 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07329618M1014 délivré le 12 septembre 2019 par la ville de Tignes (73320), pour un projet situé Lieu-Dit ""les Raymes"", TIGNES (73320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 443 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu-Dit ""les Raymes"", TIGNES (73320), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2019 par la Ville de Tignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 16 394 m² dont habitation (7 474 m²) et locaux (8 920 m²) - détails tertiaires : commerces 2 857 m², hôtellerie 6 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 394 m²
  • Surface du terrain : 13 443 m²
  • Référence cadastrale : A 1496, A 1498, A 2042

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/12
Foncier13 443 m²
Surface construite8 920 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TIGNES CEDEX (73320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 394 m²
Variation nette totale 16 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 474 m² 7 474 m²
Commerces 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 6 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 063 m² 6 063 m²
Total 0 m² 16 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 394 m² 16 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 6 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07329618M1014
  • Code commune INSEE : 73296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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