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Déclaration préalable n°DP 0916172200023 à Tigery (91) non opposée le 19 septembre 2022 à INTERFORUM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916172200023 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Tigery (91250), pour un projet situé 12 Rue Camille Decauville, TIGERY (91250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 85 101 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, INTERFORUM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Camille Decauville, TIGERY (91250), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2022 par la Ville de Tigery.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 32 038 m² sur une emprise foncière de 85 101 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², entreposage 32 019 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 038 m²
  • Surface du terrain : 85 101 m²
  • Référence cadastrale : B 1614

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2022
Foncier85 101 m²
Surface construite32 038 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERFORUM
  • SIREN : 612039073
  • SIRET : 61203907300392
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : LE MALESHERBOIS (45330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 000 m²
Surface après travaux (totale) 32 038 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entreposage / Entrepôts 32 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 019 m²
Total 32 000 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 32 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916172200023
  • Code commune INSEE : 91617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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