Permis de construire à La Tieule (48500) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04819115C0008 délivré le 2016/01/05 à La Tieule autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 326 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA TIEULE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur Lieu-dit Le Village. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de La Tieule. Implanté Lieu-dit Le Village, à La Tieule (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TIEULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
La Tieule compte 95 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA TIEULE (SIREN 214801912, SIRET 21480191200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Tieule (48500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
Services publics / intérêt collectif
210 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
272 m²
Total
264 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
326 m²
Superficie du terrain
2 315 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite326 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/01/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tieule (48500). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 2 315 m².
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