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Permis de construire n°PC 04934722A0031 à Tiercé (49) délivré le 13 décembre 2022 à HABITAT 49

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934722A0031 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Tiercé (49125), pour un projet situé Zac du Bourg Joly - Ilot B, TIERCE (49125). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 224 m².

Programme et contexte

En juin 2022, HABITAT 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Bourg Joly - Ilot B, TIERCE (49125), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Tiercé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 641 m² dont habitation (2 425 m²) et locaux (216 m²) - détails tertiaires : commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 641 m²
  • Surface du terrain : 2 224 m²
  • Référence cadastrale : AI 425, AI 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2022
Foncier2 224 m²
Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 49
  • SIREN : 274900034
  • SIRET : 27490003400019
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 641 m²
Variation nette totale 2 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Commerces 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934722A0031
  • Code commune INSEE : 49347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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