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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Tiercé
Détail PC 04934721A0037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04934721A0037 délivré le 2021/11/08 à TIERCE autorise une construction neuve pour un programme de 2 795 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE BOURG JOLY, le programme résidentiel autorise la construction de 2 795 m² sur RUE DU BOURG JOLY. Déposé en été 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de TIERCE. Implanté RUE DU BOURG JOLY, à Tierce (49125), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BOURG JOLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 144 m² d’habitation et 651 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 795 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
TIERCE compte 4 487 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU BOURG JOLY, Tierce (49125).
Références cadastrales : C, 2401p, C, 2713p, C, 2721p.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE BOURG JOLY (SIREN 901206730, SIRET 90120673000011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LES PONTS DE CE (49130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 795 m² · Variation nette totale : 2 795 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m² Commerce 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m² Total 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 144 m² créés; variation nette 2 144 m². Commerce : 651 m² créés; variation nette 651 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 795 m² Superficie du terrain 3 083 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 795 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04934721A0037 Code commune INSEE : 49347 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tierce (49125). Les travaux prévoient la création de 2 795 m²; la surface après travaux atteint 2 795 m². Le terrain couvre 3 083 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04934721A0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE BOURG JOLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901206730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90120673000011
Code postal du demandeur
49130
Localité du demandeur
LES PONTS DE CE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BOURG JOLY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TIERCE
Code postal du terrain
49125
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2401p
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
2713p
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
2721p
Superficie du terrain
3083
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2144
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
651
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2795
Tableau des données brutes de l'autorisation.