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Déclaration préalable n°DP 04934716T0092 à Tiercé (49) non opposée le 10 octobre 2016 à ABYLIS - DVD INTERACTIVE - MONTANA IMPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04934716T0092 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Tiercé (49125), pour un projet situé 17 Avenue de l’Osier, TIERCE (49125). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 728 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ABYLIS - DVD INTERACTIVE - MONTANA IMPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Avenue de l’Osier, TIERCE (49125), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2016 par la Ville de Tiercé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 728 m². La surface de plancher après travaux atteint 80 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 728 m²
  • Référence cadastrale : A 2292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2016
Foncier728 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABYLIS - DVD INTERACTIVE - MONTANA IMPORT
  • SIREN : 444373500
  • SIRET : 44437350000024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 62.01Z
  • Localisation du demandeur : TIERCE (49125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934716T0092
  • Code commune INSEE : 49347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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