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Permis de construire à Tibiran-Jaunac (65150) - 176 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0654441800003 délivré le 2019/06/22 à Tibiran-Jaunac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 176 m² sur Lieu-dit Le Village. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 juin 2019 par la commune de Tibiran-Jaunac. Implanté Lieu-dit Le Village, à Tibiran-Jaunac (65150), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 99 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

Tibiran-Jaunac compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Village, Tibiran-Jaunac (65150).

Références cadastrales : B, 457, B, 456.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC (SIREN 216504449, SIRET 21650444900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tibiran-Jaunac (65150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	-68 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	154 m²	176 m²	0 m²	99 m²	0 m²	77 m²	231 m²
Total	222 m²	176 m²	0 m²	167 m²	0 m²	9 m²	231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² démolis; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 176 m² créés, 99 m² démolis; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	68 m²
Surface après travaux (totale)	231 m²
Superficie du terrain	863 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite231 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0654441800003
Code commune INSEE : 65444 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tibiran-Jaunac (65150). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 863 m².

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2023 - du Boucoulan - transformation avec extension de surface - 42 m² Habitation
2020 - Bordes de Garonne - nouvelle construction - 863 m² Commerce
2017 - 0654441700002 - extension de surface sans transformation - 153 m² Habitation
2014 - 06544414J0005 - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation
2014 - Hameau de Jaunac - extension de surface sans transformation - 140 m² Habitation
2013 - 06544413J0002 - nouvelle construction - 1 266 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tibiran-Jaunac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65444
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0654441800003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TIBIRAN JAUNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216504449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21650444900010
Code postal du demandeur	65150
Localité du demandeur	Tibiran-Jaunac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Village
Localité du terrain	Tibiran-Jaunac
Code postal du terrain	65150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	457
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	456
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	863
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	68
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	231