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Déclaration préalable n°DP 07427821C0092 à Thyez (74) non opposée le 7 août 2021 à COMMUNE DE THYEZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07427821C0092 délivré le 7 août 2021 par la ville de Thyez (74300), pour un projet situé 969 Avenue Louis Coppel, THYEZ (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 960 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE THYEZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 969 Avenue Louis Coppel, THYEZ (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2021 par la Ville de Thyez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 676 m²
  • Surface du terrain : 7 960 m²
  • Référence cadastrale : AR 229, AR 227, AR 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/07
Foncier7 960 m²
Surface construite1 360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THYEZ
  • SIREN : 217402783
  • SIRET : 21740278300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 670 m²
Surface après travaux (totale) 3 676 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m²
Commerces 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Équipements publics 848 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 854 m²
Total 3 670 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07427821C0092
  • Code commune INSEE : 74278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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