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Permis de construire à Thury-Harcourt-Le-Hom (14220) - 1 435 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01468924R0001 délivré le 2024/06/15 à THURY-HARCOURT-LE-HOM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 435 m² sur Place du Champ de Foire. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 juin 2024 par la commune de THURY-HARCOURT-LE-HOM. Implanté Place du Champ de Foire, à Thury-Harcourt-Le-Hom (14220), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 435 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 092 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 928 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

THURY-HARCOURT-LE-HOM compte 3 593 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Champ de Foire, Thury-Harcourt-Le-Hom (14220).

Références cadastrales : C, 119, C, 189, C, 194.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (SIREN 200066710, SIRET 20006671000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 493 m² · Surface après travaux (totale) : 2 928 m² · Variation nette totale : 1 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 493 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	2 928 m²
Total	1 493 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	2 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 435 m² créés; variation nette 1 435 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 435 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 928 m²
Superficie du terrain	6 092 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 928 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01468924R0001
Code commune INSEE : 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thury-Harcourt-Le-Hom (14220). Les travaux prévoient la création de 1 435 m²; la surface après travaux atteint 2 928 m². Le terrain couvre 6 092 m².

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2025 - La Fontenelle - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - rue de la Fosse - extension de surface sans transformation - 274 m² Entrepôt
2024 - Lieu-dit Montfort - nouvelle construction - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Boulevard des Ducs d'Harco - extension de surface sans transformation - 594 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - la Motte - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14689
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01468924R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006671000019
Code postal du demandeur	14220
Localité du demandeur	THURY-HARCOURT-LE-HOM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du Champ de Foire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THURY-HARCOURT-LE-HOM
Code postal du terrain	14220
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	194
Superficie du terrain	6092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1435
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
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