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Permis de construire n°PC 08627217H1017 à Thuré (86) délivré le 25 avril 2018 à COMMUNE DE THURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08627217H1017 délivré le 25 avril 2018 par la ville de Thuré (86540), pour un projet situé 4 Place de la Liberte, THURE (86540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE THURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place de la Liberte, THURE (86540), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018 par la Ville de Thuré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 129 m² dont habitation (0 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : commerces 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 115, AN 166, AN 445

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2018
Surface construite318 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THURE
  • SIREN : 218602720
  • SIRET : 21860272000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THURE (86540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 81 m²
Commerces 251 m² 129 m² 0 m² 62 m² 0 m² 67 m² 318 m²
Total 337 m² 129 m² 0 m² 67 m² 0 m² 62 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08627217H1017
  • Code commune INSEE : 86272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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