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Permis de construire n°PC 05959216T0020 à Thumeries (59) délivré le 13 juin 2017 à RICPON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959216T0020 délivré le 13 juin 2017 par la ville de Thumeries (59239), pour un projet situé 18 Rue Roger Salengro, THUMERIES (59239). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 480 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, RICPON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Roger Salengro, THUMERIES (59239), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017 par la Ville de Thumeries.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 372 m² dont habitation (186 m²) et locaux (186 m²) - détails tertiaires : bureaux 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 480 m²
  • Référence cadastrale : AA 150, AA 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2017
Foncier480 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RICPON
  • SIREN : 808458327
  • SIRET : 80845832700000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THUMERIES (59239)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 363 m²
Bureaux 177 m² 186 m² 49 m² 79 m² 49 m² 107 m² 284 m²
Total 354 m² 372 m² 49 m² 79 m² 49 m² 293 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 5 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959216T0020
  • Code commune INSEE : 59592 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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