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Déclaration préalable n°DP 00422020S0002 à Les Thuiles (04) non opposée le 20 décembre 2020 à SCI DU VIEUX CHENE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00422020S0002 délivré le 20 décembre 2020 par la ville de Les Thuiles (04400), pour un projet situé Zi le Moulin, LES THUILES (04400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DU VIEUX CHENE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi le Moulin, LES THUILES (04400), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2020 par la Ville de Les Thuiles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/20
Surface construite20 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VIEUX CHENE
  • SIREN : 424633477
  • SIRET : 42463347700023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : UBAYE-SERRE-PONCON (04340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00422020S0002
  • Code commune INSEE : 04220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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