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Permis de construire à La Thuile (73190) - 915 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329422G1004 délivré le 2023/02/20 à La Thuile autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 915 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAILLET, le projet de locaux autorise la construction de 915 m² sur Hameau de Morion. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 février 2023 par la commune de La Thuile. Implanté Hameau de Morion, à La Thuile (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 915 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 915 m².

La Thuile compte 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau de Morion, La Thuile (73190).

Références cadastrales : G, 671, G, 672.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAILLET (SIREN 818074965, SIRET 81807496500018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité La Thuile (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : 915 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Total	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 915 m² créés; variation nette 915 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	915 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	915 m²
Superficie du terrain	5 720 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite915 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07329422G1004
Code commune INSEE : 73294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Thuile (73190). Les travaux prévoient la création de 915 m²; la surface après travaux atteint 915 m². Le terrain couvre 5 720 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Thuile (73190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Morion - extension de surface sans transformation - 323 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0732942500002 - diminution de surface sans transformation - 252 m² Habitation
2022 - du Lac - extension de surface sans transformation - 408 m² Commerce
2022 - de Morion - extension de surface sans transformation - 283 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Lac - extension de surface sans transformation - 408 m² Commerce
2019 - 07329419G5002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Necuidet - nouvelle construction - 53 m² Entrepôt
2015 - La Rongere - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Thuile

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07329422G1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818074965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81807496500018
Code postal du demandeur	73190
Localité du demandeur	La Thuile
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Hameau de Morion
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Thuile
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	671
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	672
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	915
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	915