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Permis de construire n°PC 01409824P0006 à Thue et Mue (14) délivré le 14 juin 2024 à COMMUNE DE THUE ET MUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01409824P0006 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Thue et Mue (14250), pour un projet situé 2 Rue du Chapeau Cheux, THUE ET MUE (14210). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 147 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE THUE ET MUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Chapeau Cheux, THUE ET MUE (14210), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Thue et Mue.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 551 m² sur une emprise foncière de 9 147 m². La surface de plancher créée atteint 161 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 551 m²
  • Surface du terrain : 9 147 m²
  • Référence cadastrale : AA 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2024
Foncier9 147 m²
Surface construite551 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THUE ET MUE
  • SIREN : 200065027
  • SIRET : 20006502700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THUE ET MUE (14740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 647 m²
Surface après travaux (totale) 551 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 647 m² 161 m² 0 m² 257 m² 0 m² -96 m² 551 m²
Total 647 m² 161 m² 0 m² 257 m² 0 m² -96 m² 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01409824P0006
  • Code commune INSEE : 14098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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