← Retour aux permis de construire de locaux à Thue et Mue (14250)

Permis de construire n°PC 01409820R0081 à Thue et Mue (14) accordé le 16 février 2021 à LE BREAK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01409820R0081 délivré le 16 février 2021 par la ville de Thue et Mue (14250), pour un projet situé 10 Rue de la Delivrande, THUE ET MUE (14740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 606 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LE BREAK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Delivrande, THUE ET MUE (14740), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021 par la Ville de Thue et Mue.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 5 606 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 69 m², artisanat 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 5 606 m²
  • Référence cadastrale : AI 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/02/2021
Foncier5 606 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BREAK
  • SIREN : 522754605
  • SIRET : 52275460500023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : THUE ET MUE (14740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 11 m² 58 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Artisanat 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 79 m²
Total 137 m² 11 m² 58 m² 0 m² 58 m² 11 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01409820R0081
  • Code commune INSEE : 14098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Thue et Mue (14250)

→ Voir tous les PC de locaux à Thue et Mue (14250)