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Permis de construire à Thubouf (53110) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0532632500001 délivré le 2025/06/19 à Thubouf autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 91 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE THUBOEUF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur 8 Rue des 7 Forges. Déposé au printemps 2025, autorisé le 19 juin 2025 par la commune de Thubouf. Implanté 8 Rue des 7 Forges, à Thubouf (53110), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE THUBOEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Thubouf compte 268 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue des 7 Forges, Thubouf (53110).

Références cadastrales : ZE, 165.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE THUBOEUF (SIREN 215302639, SIRET 21530263900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Thubouf (53110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	106 m²	40 m²	0 m²	55 m²	0 m²	-15 m²	91 m²
Total	106 m²	40 m²	0 m²	55 m²	0 m²	-15 m²	91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés, 55 m² démolis; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	91 m²
Superficie du terrain	1 130 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite91 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0532632500001
Code commune INSEE : 53263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thubouf (53110). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 1 130 m².

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2022 - 0532632200001 - extension de surface sans transformation - 4 438 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Bijardiere - extension de surface sans transformation - 1 803 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05326319M1004 - nouvelle construction - 31 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05326318M1004 - extension de surface sans transformation - 1 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05326316M1003 - extension de surface sans transformation - 2 049 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05326315M1001 - extension de surface sans transformation - 3 474 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05326314M1005 - extension de surface sans transformation - 2 622 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Thubœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0532632500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE THUBOEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215302639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530263900012
Code postal du demandeur	53110
Localité du demandeur	Thubouf
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des 7 Forges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thubouf
Code postal du terrain	53110
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	91