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Permis de construire n°PC 06063615P0001 à Thourotte (60) délivré le 17 mars 2015 à J.J.H.H.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06063615P0001 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Thourotte (60150), pour un projet situé Le Gros Grelot, THOUROTTE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 413 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, J.J.H.H. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Gros Grelot, THOUROTTE, dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de Thourotte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 713 m² sur une emprise foncière de 4 413 m². La surface de plancher créée atteint 713 m² - détails tertiaires : bureaux 29 m², commerces 111 m², artisanat 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : 4 413 m²
  • Référence cadastrale : ZB 200, ZB 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2015
Foncier4 413 m²
Surface construite713 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.J.H.H.
  • SIREN : 808012926
  • SIRET : 80801292600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 713 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerces 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Artisanat 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06063615P0001
  • Code commune INSEE : 60636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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