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Permis de construire à Thourotte (60150) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06063615P0004 délivré le 2015/06/05 à THOUROTTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de THOUROTTE. Implanté 9 rue du Marechal Juin, à Thourotte (60150), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 59 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 996 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

THOUROTTE compte 4 456 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue du Marechal Juin, Thourotte (60150).

Références cadastrales : ZB, 212, ZB, 69, ZB, 369.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES (SIREN 246000772, SIRET 24600077200029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité THOUROTTE (60150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	59 m²	123 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	123 m²	59 m²	123 m²	0 m²	123 m²	59 m²	182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés, 123 m² issus de transformation; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	59 m²
Surface transformée	123 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	182 m²
Superficie du terrain	3 996 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite182 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06063615P0004
Code commune INSEE : 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Thourotte (60150). Les travaux prévoient la création de 59 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 3 996 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60636
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06063615P0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246000772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24600077200029
Code postal du demandeur	60150
Localité du demandeur	THOUROTTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Marechal Juin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THOUROTTE
Code postal du terrain	60150
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	369
Superficie du terrain	3996
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	182