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Permis de construire n°PC 07932923K0030 à Thouars (79) délivré le 15 novembre 2023 à ALTA CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07932923K0030 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de Thouars (79100), pour un projet situé 11 Rue des Champs Proust, THOUARS (79100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 096 m².

Programme et contexte

En août 2023, ALTA CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue des Champs Proust, THOUARS (79100), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2023 par la Ville de Thouars.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 257 m² sur une emprise foncière de 45 096 m². La surface de plancher créée atteint 1 032 m² - détails tertiaires : industrie 4 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 257 m²
  • Surface du terrain : 45 096 m²
  • Référence cadastrale : ZE 725

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/15
Foncier45 096 m²
Surface construite4 257 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTA CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 392780763
  • SIRET : 39278076300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : LORETZ D'ARGENTON (79290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 364 m²
Surface après travaux (totale) 4 257 m²
Variation nette totale 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 364 m² 1 032 m² 0 m² 139 m² 0 m² 893 m² 4 257 m²
Total 3 364 m² 1 032 m² 0 m² 139 m² 0 m² 893 m² 4 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07932923K0030
  • Code commune INSEE : 79329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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