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Déclaration préalable n°DP 07932922K0157 à Thouars (79) non opposée le 29 juin 2022 à FAMILY REAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07932922K0157 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Thouars (79100), pour un projet situé 22 Boulevard Ernest Renan, THOUARS (79100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 027 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FAMILY REAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Boulevard Ernest Renan, THOUARS (79100), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2022 par la Ville de Thouars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 409 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (60 m²) et locaux (349 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², commerces 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 1 027 m²
  • Référence cadastrale : BN 290, BN 291

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier1 027 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILY REAU
  • SIREN : 877991448
  • SIRET : 87799144800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT VARENT (79330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerces 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Entreposage / Entrepôts 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 409 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07932922K0157
  • Code commune INSEE : 79329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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