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Permis de construire n°PC 0442042201020 à Thouaré-sur-Loire (44) délivré le 1 août 2022 à AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0442042201020 délivré le 1 août 2022 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 13 Rue du Danube, THOUARE SUR LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2022, AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue du Danube, THOUARE SUR LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 250 m². La surface de plancher créée atteint 476 m² - détails tertiaires : bureaux 371 m², industrie 879 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 197, AA 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Surface construite1 250 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI
  • SIREN : 388917403
  • SIRET : 38891740300072
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : THOUARE SUR LOIRE (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 139 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 371 m²
Industrie 635 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 879 m²
Total 774 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0442042201020
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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