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Déclaration préalable n°DP 04420419Z2147 à Thouaré-sur-Loire (44) non opposée le 19 novembre 2019 à CUPA PIERRES DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420419Z2147 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé La Garenne, THOUARE-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 890 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CUPA PIERRES DISTRIBUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Garenne, THOUARE-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2019 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 905 m² sur une emprise foncière de 7 890 m². La surface de plancher après travaux atteint 905 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 91 m², commerces 450 m², entreposage 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 905 m²
  • Surface du terrain : 7 890 m²
  • Référence cadastrale : AA 1, AA 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2019
Foncier7 890 m²
Surface construite905 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUPA PIERRES DISTRIBUTION
  • SIREN : 499795979
  • SIRET : 49979597900081
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 905 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 91 m²
Commerces 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 364 m²
Total 905 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420419Z2147
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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