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Permis de construire n°PC 04420419Z1016 à Thouaré-sur-Loire (44) délivré le 19 juin 2019 à ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420419Z1016 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 1 Rue de la Pamprie, THOUARE-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 008 m².

Programme et contexte

En avril 2019, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Pamprie, THOUARE-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (39 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 5 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 360 m²
  • Surface du terrain : 19 008 m²
  • Référence cadastrale : AR 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2019
Foncier19 008 m²
Surface construite5 180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
  • SIREN : 775605405
  • SIRET : 77560540500775
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 282 m²
Surface après travaux (totale) 10 360 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 141 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 180 m²
Hôtellerie / Hébergement 5 141 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 180 m²
Total 10 282 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420419Z1016
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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