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Déclaration préalable n°DP 04420418Z2047 à Thouaré-sur-Loire (44) non opposée le 12 juin 2018 à SCI ALFAMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420418Z2047 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 34 Rue de Nantes, THOUARE-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 417 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI ALFAMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Rue de Nantes, THOUARE-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2018 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 417 m²
  • Référence cadastrale : BB 230

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2018
Foncier417 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALFAMO
  • SIREN : 522939818
  • SIRET : 52293981800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Bureaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
Total 185 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420418Z2047
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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