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Déclaration préalable n°DP 04420417Z2096 à Thouaré-sur-Loire (44) non opposée le 7 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420417Z2096 délivré le 7 septembre 2017 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 6 Rue de la Baudiniere, THOUARE-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 444 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Baudiniere, THOUARE-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2017 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 515 m² sur une emprise foncière de 6 444 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², entreposage 1 857 m², industrie 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 515 m²
  • Surface du terrain : 6 444 m²
  • Référence cadastrale : AP 341

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2017
Foncier6 444 m²
Surface construite2 515 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORNIC (44215)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 497 m²
Surface après travaux (totale) 2 515 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m²
Industrie 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Entreposage / Entrepôts 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m²
Total 2 497 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420417Z2096
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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