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Permis de construire n°PC 04420417Z1030 à Thouaré-sur-Loire (44) délivré le 9 novembre 2017 à LEXHAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420417Z1030 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 21 Rue de Mauves, THOUARE-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 204 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LEXHAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue de Mauves, THOUARE-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 077 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 077 m²) - détails tertiaires : bureaux 694 m², commerces 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 077 m²
  • Surface du terrain : 1 204 m²
  • Référence cadastrale : AY 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2017
Foncier1 204 m²
Surface construite1 077 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEXHAM
  • SIREN : 537724361
  • SIRET : 53772436100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 1 077 m²
Variation nette totale 1 002 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Commerces 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 75 m² 1 077 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 002 m² 1 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420417Z1030
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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