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Permis de construire n°PC 04420415Z1049 à Thouaré-sur-Loire (44) délivré le 27 mai 2016 à ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420415Z1049 délivré le 27 mai 2016 par la ville de Thouaré-sur-Loire (44470), pour un projet situé 7 Avenu de l’Europe, THOUARE-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 976 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Avenu de l’Europe, THOUARE-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2016 par la Ville de Thouaré-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 230 m² sur une emprise foncière de 9 976 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 712 m², entreposage 548 m², industrie 1 230 m², service public / intérêt collectif 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 230 m²
  • Surface du terrain : 9 976 m²
  • Référence cadastrale : AC 151, AC 158, AC 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2016
Foncier9 976 m²
Surface construite3 230 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
  • SIREN : 775605405
  • SIRET : 77560540500593
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 218 m²
Surface après travaux (totale) 3 230 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 440 m² 0 m² 0 m² 12 m² 716 m² -728 m² 712 m²
Industrie 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m²
Entreposage / Entrepôts 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 716 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 3 218 m² 24 m² 716 m² 12 m² 716 m² 12 m² 3 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420415Z1049
  • Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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