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Permis de construire à Thouare-Sur-Loire (44470) - 1 456 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04420413Z1027 délivré le 2013/12/23 à Thouare-sur-Loire autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 517 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 456 m² sur ZAC de la Baudiniere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Thouare-sur-Loire. Implanté ZAC de la Baudiniere, à Thouare-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 517 m².

Thouare-sur-Loire compte 10 783 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de la Baudiniere, Thouare-Sur-Loire (44470).

Références cadastrales : AP, 235p, AP, 234p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pornichet (44380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 061 m² · Surface après travaux (totale) : 2 517 m² · Variation nette totale : 1 456 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Industrie	286 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	473 m²
Entrepôts	588 m²	1 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²	1 857 m²
Total	1 061 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	2 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 187 m² créés; variation nette 187 m². Entrepôts : 1 269 m² créés; variation nette 1 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 517 m²
Superficie du terrain	18 043 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 517 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04420413Z1027
Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thouare-Sur-Loire (44470). Les travaux prévoient la création de 1 456 m²; la surface après travaux atteint 2 517 m². Le terrain couvre 18 043 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04420413Z1027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44380
Localité du demandeur	Pornichet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	de la Baudiniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thouare-sur-Loire
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	235p
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	234p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18043
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	588
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1269
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2517