← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thouaré-sur-Loire

Permis de construire à Thouare-Sur-Loire (44470) - 325 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04420413Z1012 délivré le 2013/08/30 à Thouare-sur-Loire autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES PALMIERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 325 m² sur RUE du Danube. Déposé en été 2013, autorisé le 30 août 2013 par la commune de Thouare-sur-Loire. Implanté RUE du Danube, à Thouare-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA Actipole.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DES PALMIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

Thouare-sur-Loire compte 10 783 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Danube, Thouare-Sur-Loire (44470).

Références cadastrales : AB, 112, AB, 181, AB, 180.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES PALMIERS (SIREN 493380174, SIRET 49338017400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Vertou (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Industrie	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 111 m² créés; variation nette 111 m². Industrie : 214 m² créés; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	325 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	325 m²
Superficie du terrain	5 100 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite325 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04420413Z1012
Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Thouare-Sur-Loire (44470). Les travaux prévoient la création de 325 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 5 100 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thouaré-sur-Loire (44470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Barre - extension de surface sans transformation - 5 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Milan - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Saule Blanc - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2025 - Rue du Port - transformation avec extension de surface - 1 057 m² Habitation
2025 - Rue de la Baudini re - extension de surface sans transformation - 644 m² Bureau
2025 - Avenue de l'Europe - extension de surface sans transformation - 1 063 m² Entrepôt
2024 - de la Halbarderie - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2024 - des Martinieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Thouaré-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04420413Z1012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES PALMIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493380174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49338017400018
Code postal du demandeur	44120
Localité du demandeur	Vertou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Danube
Lieu-dit du terrain	ZA Actipole
Localité du terrain	Thouare-sur-Loire
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	180
Superficie du terrain	5100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	325