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Permis de construire à Thouare-Sur-Loire (44470) - 1 406 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04420413Z1011 délivré le 2013/07/19 à Thouare-sur-Loire autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par XP FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 406 m² sur 3 Av de l Europe. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de Thouare-sur-Loire. Implanté 3 Av de l Europe, à Thouare-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par XP FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 406 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 313 m².

Thouare-sur-Loire compte 10 783 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Av de l Europe, Thouare-Sur-Loire (44470).

Références cadastrales : AC, 89, AB, 62, AB, 12.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

XP FRANCE (SIREN 562081984, SIRET 56208198400071, APE 52.29B, catégorie juridique 5599, localité La Courneuve (93120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 907 m² · Surface après travaux (totale) : 4 313 m² · Variation nette totale : 1 406 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	347 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	507 m²
Entrepôts	2 560 m²	1 406 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 246 m²	3 806 m²
Total	2 907 m²	1 406 m²	160 m²	0 m²	160 m²	1 406 m²	4 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m². Entrepôts : 1 406 m² créés, 160 m² transformés; variation nette 1 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 406 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 313 m²
Superficie du terrain	17 279 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 313 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04420413Z1011
Code commune INSEE : 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thouare-Sur-Loire (44470). Les travaux prévoient la création de 1 406 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 4 313 m². Le terrain couvre 17 279 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04420413Z1011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-18
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	XP FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562081984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56208198400071
Code postal du demandeur	93120
Localité du demandeur	La Courneuve
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Av de l Europe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thouare-sur-Loire
Code postal du terrain	44470
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	17279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	160
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2560
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1406
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4313