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Permis de construire n°PC 01744719A0013 à Le Thou (17) accordé le 26 décembre 2019 à C.E.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01744719A0013 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Le Thou (17290), pour un projet situé 9 Rue des Franches, LE THOU (17290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 570 m².

Programme et contexte

En août 2019, C.E.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue des Franches, LE THOU (17290), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019 par la Ville de Le Thou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 253 m², artisanat 72 m², entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 2 570 m²
  • Référence cadastrale : X 364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2019
Foncier2 570 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.E.L.
  • SIREN : 825410012
  • SIRET : 82541001200017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE THOU (17290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Commerces 437 m² 0 m² 0 m² 1 m² 183 m² -184 m² 253 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 437 m² 22 m² 183 m² 1 m² 183 m² 21 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01744719A0013
  • Code commune INSEE : 17447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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