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Permis de construire n°PC 08529123Y0006 à Thorigny (85) délivré le 30 juin 2023 à GAEC LA MARTINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08529123Y0006 délivré le 30 juin 2023 par la ville de Thorigny (85480), pour un projet situé Les Champs de Beauregard, THORIGNY (85480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 49 986 m².

Programme et contexte

En juin 2023, GAEC LA MARTINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Champs de Beauregard, THORIGNY (85480), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023 par la Ville de Thorigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 338 m² sur une emprise foncière de 49 986 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 338 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 2 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 338 m²
  • Surface du terrain : 49 986 m²
  • Référence cadastrale : C 1146, C 1147, C 1148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2023
Foncier49 986 m²
Surface construite2 338 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC LA MARTINIERE
  • SIREN : 383365715
  • SIRET : 38336571500010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : THORIGNY (85480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529123Y0006
  • Code commune INSEE : 85291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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