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Déclaration préalable n°DP 03533418M0059 à Thorigné-Fouillard (35) non opposée le 7 septembre 2018 à GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03533418M0059 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Thorigné-Fouillard (35235), pour un projet situé Route de Betton, THORIGNE-FOUILLARD (35235). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 169 039 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Betton, THORIGNE-FOUILLARD (35235), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2018 par la Ville de Thorigné-Fouillard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 169 039 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 169 039 m²
  • Référence cadastrale : AC 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2018
Foncier169 039 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAFFRAIS SERVICES
  • SIREN : 183509132
  • SIRET : 18350913200019
  • Catégorie juridique : 7410
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03533418M0059
  • Code commune INSEE : 35334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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