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Déclaration préalable n°DP 03533418M0052 à Thorigné-Fouillard (35) non opposée le 16 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03533418M0052 délivré le 16 août 2018 par la ville de Thorigné-Fouillard (35235), pour un projet situé 2 Rue d’Alsace, THORIGNE FOUILLARD (35235). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 493 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue d’Alsace, THORIGNE FOUILLARD (35235), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2018 par la Ville de Thorigné-Fouillard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (13 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 493 m²
  • Référence cadastrale : AI 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2018
Foncier493 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 115 m²
Hôtellerie / Hébergement 102 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 115 m²
Total 204 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03533418M0052
  • Code commune INSEE : 35334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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