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Permis de construire n°PC 02163417B0002 à Thorey-sur-Ouche (21) délivré le 24 octobre 2017 à COMMUNE DE THOREY SUR OUCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02163417B0002 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Thorey-sur-Ouche (21360), pour un projet situé Rue de la Mairie, THOREY-SUR-OUCHE (21360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE THOREY SUR OUCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Mairie, THOREY-SUR-OUCHE (21360), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Thorey-sur-Ouche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (37 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : B 658

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/24
Foncier522 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THOREY SUR OUCHE
  • SIREN : 212106348
  • SIRET : 21210634800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THOREY-SUR-OUCHE (21360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 37 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 m² 107 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 82 m² 37 m² 12 m² 0 m² 12 m² 37 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02163417B0002
  • Code commune INSEE : 21634 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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