Permis de construire à Thorey-Sur-Ouche (21360) - 80 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02163413B0003 délivré le 2014/01/21 à Thorey-sur-Ouche autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 141 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 18. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de Thorey-sur-Ouche. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 18, à Thorey-Sur-Ouche (21360), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de PONT D OUCHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
Thorey-sur-Ouche compte 135 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE (SIREN 242101285, SIRET 24210128500060, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bligny-sur-Ouche (21360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
61 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
141 m²
Total
61 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
35 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Thorey-Sur-Ouche (21360). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 35 m².
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