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Permis de construire à Thorey-En-Plaine (21110) - 266 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02163222D0005 délivré le 2022/06/27 à THOREY-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, le projet commercial autorise la construction de 266 m² sur 30 B route de Dijon. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de THOREY-EN-PLAINE. Implanté 30 B route de Dijon, à Thorey-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

THOREY-EN-PLAINE compte 1 092 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 B route de Dijon, Thorey-En-Plaine (21110).

Références cadastrales : A, 274, A, 275, A, 276.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE (SIREN 212106322, SIRET 21210632200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité THOREY EN PLAINE (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Services publics / intérêt collectif	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	266 m²	0 m²	77 m²	0 m²	189 m²	266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 266 m² créés; variation nette 266 m². Services publics / intérêt collectif : 77 m² démolis; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	266 m²
Superficie du terrain	1 261 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite266 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02163222D0005
Code commune INSEE : 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Thorey-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient la création de 266 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 1 261 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 857 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE DIJON - nouvelle construction - 171 m² Bureau
2022 - rue du Clos des Gourmets - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de la Petite Fin - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Dijon - nouvelle construction - 2 088 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de la Petite Fin - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Route de Dijon - transformation avec extension de surface - 287 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - route de Dijon - transformation avec extension de surface - 2 152 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Thorey-en-Plaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21632
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02163222D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-09
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212106322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210632200010
Code postal du demandeur	21110
Localité du demandeur	THOREY EN PLAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Dijon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THOREY-EN-PLAINE
Code postal du terrain	21110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	275
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	1261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	266